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La TVA à taux à réduit

Les Taux de TVA réduits 

Le taux de TVA normal est de 20%. Il y a deux taux de TVA réduit. Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10%. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.

Dans le Neuf : 20%
Rénovation : 10%
Rénovation énergétique : 5,5%

tecnovac energie solaire NimesLes Bénéficiaires de la TVA à Taux réduit ?

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
  • les locataires et occupants à titre gratuit ;
  • les sociétés civiles immobilières, SCI.

Condition : Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Le taux de 5,5 % pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique

tva taux reduit energie tecnovac solaire climatisation 5Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux visant l’installation (pose, dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants) des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Le taux réduit s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux. Les travaux induits sont définis dans l’instruction fiscale : BOI-TVA-LIQ-30-20-95.

Par exemple :

  • des travaux de plomberie, d’électricité, de peinture… aprés des travaux d’isolation ;
  • Installation de ventilation
  • des travaux de maçonnerie pour fixer une pompe à chaleur Air/Eau

 

Exception: Un taux à 20 % pour des travaux de rénovation particuliers

Pas de taux réduit de TVA si les travaux effectués permettent d’augmenter de plus de 10 % la surface plancher.

Pour les travaux d’isolation de la toiture effectués pour rendre les combles habitables et augmentant la surface du logement, le taux de TVA peut être de 5,5 % si la surface de plancher était déjà comptabilisé dans la surface du logement à la construction (combles aménageables).

Pas de taux réduit de TVA pour les gros équipements :

  • les systèmes de climatisation (pompes à chaleur de type air/air) ; climatisation-monosplit-multisplit-2
  • certaines installations (type cabine hammam ou sauna) ;
  • les ascenseurs ;
  • certains équipements et systèmes de chauffage (cuve à fioul, citerne à gaz, pompe à chaleur, chaudière* n’atteignant pas le niveau de performance exigé pour obtenir le CITE…).

*-Les chaudières répondant aux exigences du crédit d’impôt pour la transition énergétique, 
-les chaudières au fioul,
bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.

Pas de taux réduit pour les travaux qui remettent à l’état neuf sur une période de 2 ans :

  • Les fondations,
  • Les murs porteurs, planchers, toiture terrasse, charpente… déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage,
  • La consistance (pose ou dépose) des façades hors ravalement,
  • Le second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) dans une proportion au moins égale aux deux tiers pour chacun d’eux.

Comment obtenir le taux réduit de TVA ?

La TVA à 5,5 % et à 10% est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux. L’entreprise vous demandera de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.

Pour plus d’information contacter TECNOVAC Cliquez ICI

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